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R.R.A.V.Q. chapitre P-1
- Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes
Article 7
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Date d'entrée en vigueur
2007-05-07
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7.
(
Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 27, a. 9
).
2005, R.A.V.Q. 5, a. 7
;
2006, R.A.V.Q. 27, a. 9
.
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